Le blog de Danielle PERSICO

Le pacte de compétitivité annoncé par Jean-Marc Ayrault le 6 novembre dernier sera soumis au vote de l’Assemblée nationale mardi 11 décembre puis à celui du Sénat quelques jours plus tard. Il consiste en 20 milliards de crédit d’impôt aux entreprises, assis sur la masse des salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Ce montant annuel, qui sera atteint en 2014, sera financé à terme par 10 milliards d’économies publiques, 7 milliards de hausse de TVA et 3 milliards de fiscalité écologique. La hausse de 7 milliards de TVA revient à faire payer aux ménages le chèque accordé aux entreprises.

Même si ce projet de loi comprend aussi d’intéressantes dispositions contre la fraude fiscale, c'est bel et bien un crédit d’impôt de 20 milliards sans condition aux entreprises, payé par des économies sur les services publics et une augmentation de l’impôt sur les ménages le plus injuste : une mesure contraire à la vision écologiste, une mesure fondamentale qui n’était pas dans les engagements de François Hollande et encore moins dans les accords politiques EELV-PS, une mesure que le Premier ministre considérait encore il y a mois comme une «erreur», une mesure non préparée, pour laquelle le Gouvernement ne laisse aucune marge de manœuvre au Parlement...

Les députés nationaux écologistes devront évaluer les conséquences de leur vote, en début de mandature ils avaient revendiqué la liberté de leur vote nous leur faisons confiance pour demain.