Le blog de Danielle PERSICO

AFP le 21 novembre 2012

"Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi du groupe écologiste qui vise à protéger les lanceurs d'alerte sur des risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer la déontologie des expertises scientifiques.
 La texte a été voté de justesse par 173 voix contre 167. Les écologistes ont arraché l'accord de leurs partenaires de la majorité sénatoriale et de la ministre de l'Ecologie Delphine Batho au prix d'une profonde réécriture de leur texte par amendements.
 Trois centristes dont l'ancienne ministre de l'Ecologie Chantal Jouanno ont voté pour ainsi que le PS, le CRC (communiste) et une majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche).
Le texte d'origine prévoyait la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement dotée de la personnalité morale et de pouvoirs étendus en matière de clarification des procédures d'expertises régulièrement contestées sur fond de conflits d'intérêt ou de lobbying industriel. Cette haute autorité devait également assurer la protection des lanceurs d'alerte.
Ils ont considérablement revu à la baisse cette ambition remplaçant cette Haute autorité par une "Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement" avec des compétences et des moyens restreints.
 Le PS et le gouvernement n'étaient pas favorables à la création d'une nouvelle agence ou Haute autorité.
 La protection des lanceurs d'alerte est renvoyée aux juridictions de droit commun et à un recours possible au défenseurs des droits.
 Le texte est plus pointu notamment sur la "traçabilité" des alertes. Les établissements et organismes ayant une activité d'expertise et de recherche dans le domaine de la santé devront ainsi tenir "un registre des alertes internes et externes" qui leurs sont transmises et des suites données.
 Un volet du texte modifie le code du travail afin d'inclure les salariés lanceurs d'alertes dans les salariés protégés des entreprises comme les délégués syndicaux et élargit les compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHESCT) en matière de risques sanitaires et environnementaux."