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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 01:18

L'arrêt du  projet du  Plan Local d'Urbanisme PLU était soumis au vote  ce soir .

Nous avons travaillé le PLU avec le souci de préserver  les espaces verts, la Trame verte et bleue, les terres agricoles...Un PLU qui est issu des lois Grenelle.

Malgré de nombreuses discussions serrées argumentées nous n'avons pas pu nous mettre d'accord avec les élus PS sur la préservation des terres agricoles de Maninet en zone Agricole, meilleure protection que le zonage AU (A Urbaniser) proposé par le PLU.

 

Ce terres sont les dernières bonnes terres irriguées de Valence, et notre responabilité est de tout faire pour les préserver et installer de jeunes agriculteurs, pour la production et vente locale.

 

Un accord ne pouvant être trouvé, nous voulions proposer un amendement (modification), refusé au début par le Maire. Dans cet amendement nous demandons que 2/3 des terres Maninet restent agricoles.

Je peux dire qu'après ces quelques jours j'ai fait l'expérience du rapport de force. La pression pour que notre amendement ne soit pas présenté en Conseil municipal a été surprenante de la part du cabinet du Maire prétextant que le PLU serait invalidé. Des avis  de juristes, avocats, bureaux d'étude, puis certains services de l'Etat jusqu'au ministère du logement et des territoires, se contredisaient avec les expériences vécues des copains élu-e-s à Montreuil, Paris, Nantes, Nice, Grenoble.

Rien ne vaut l'expérience vécue par les copains élus, j'ai tenu bon par rapport aux avis des autorités et  notre amendement n'a pas pu être refusé par le Maire qui a dit ne pas voter cet amendement pour raisons juridiques!! Comprenne qui pourra !

Nous n'avons pas eu la majorité, 22 Pour, 25 Contre et n'avons pas voté le PLU.

Nous annexerons notre amendement EELV au registre du commissaire enquêteur, je pense que nous ne serons pas les seuls à EELV, à nous manifester pour la préservation la plus efficace possible des terres agricoles

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 17:31

Je ne suis pas une fanatique du mariage, m'étant mariée avec un gros ventre pour régulariser une situation à l'époque (1978) très mal vue. Plus de trente après je n'ai pas à le regretter mais je comprends tout à fait les couples en union libre.

Me voilà militante du mariage pour  les couples de même sexe c'est une question d'égalité des droits.

Pour le groupe  Verts et Citoyens il était important de voter un voeu en Conseil municipal attestant que nous pratiquerions ce type de mariage.

Dans de nombreuses communes ce voeu  a été présenté. Nous l'avons proposé à la majorité qui a accepté, notre  demande était que ce soit le Maire qui présente ce voeu,  je pense que cela aurait eu  plus de poids.

 

Le principal est que ce voeu  ait été voté par la majorité municipale dans son ensemble et nous en sommes satisfaits. Les élu-e-s de l'opposition ayant refusé de participer au vote à part M. Kechichian qui s'est abstenu ?

Je copie le texte du voeu ( la loi est débattue ce jour au parlement )

 

Préliminaires :

Après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande, le Canada, l'Afrique du Sud et l'Argentine, la France ouvre le débat qui devrait pouvoir nous mener, à notre tour, à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe. 

Ce faisant, la France mettrait en œuvre, dans les actes, plusieurs résolutions adoptées par le Parlement européen en vue « d’abolir toute forme de discrimination dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ». 

En autorisant, plus de 13 ans après le PACS (qui ne garantit ni la même reconnaissance sociale que le mariage, ni les mêmes droits, notamment en termes d’héritage ou de pensions de réversion),  le mariage de personnes de même sexe, la France franchirait une nouvelle étape importante dans la reconnaissance d’un droit égal entre les couples homosexuels et hétérosexuels, Il en va de l'égalité républicaine entre les citoyens. 

En se prononçant publiquement et clairement en faveur de la légalisation du mariage civil et de l’adoption pour les couples de même sexe, les élu-e-s de Valence entendent démontrer leur détermination à franchir une étape supplémentaire dans la lutte pour l’égalité et contre toutes les discriminations. C'est le sens du voeu présenté et adopté en séance du Conseil municipal.

Considérantque la non-reconnaissance du mariage et de l’adoption pour des couples de même sexe constitue une forme majeure de discrimination et une rupture du principe d’égalité, et qu’une loi mettant fin à cette anomalie participerait d’un progrès général de notre société,

Considérantque l'ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe apporterait aux familles homoparentales des droits et une reconnaissance juridique,

Le Conseil Municipal de Valence :

  • affirme sa détermination à ce que le principe républicain d’égalité soit pleinement respecté et demande, par conséquent, que le droit au mariage et à l’adoption soit élargi aux couples de même sexe

  • apportera son soutien à tout projet de loi allant en ce sens

Les Conseillers Municipaux de Valence s’engagent, chaque fois que cela leur sera demandé dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à célébrer les mariages de couples de même sexe. 

 

 

Pour le prochain Conseil municipal nous les élu-e-s Verts et Citoyens  proposeront un voeu concernant  le Droit de vote pour les résidents  étrangers aux  élections locales dès les élections municipales de 2014 conformément aux engagements de François Hollande.

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 16:39

Comme je l'écrivais hier soir deux points importants ont été soumis au vote favorable hier soir.

Le premier point concerne le vote sur la reprise en gestion publique de l'eau.

Sur le sujet de l'eau celles et ceux qui lisent ce blog savent l'investissement des écologistes sur ce sujet  EAU POTABLE : Charte fondatrice Aqua Publica Europea L'eau est un bien commun  L’EAU : PROPRIETE PRIVEE OU BIEN PUBLIC ?

et  du groupe Verts et Citoyens au niveau municipal

C'était un engagement prioritaire de notre projet de mandat pour lequel les élu-e-s Verts et Citoyens ont insisté auprès de leurs collègues du PS et apparentés pour les convaincre des avantages, l'audit a été révélateur et nous a permis de trancher.

Ils n'auront pas à le regretter, de même qu'ils ne regrettent pas le passage en régie municipale de la restauration scolaire,  porté avec tenacité par Marie Lantheaume, puisque les demandes d'admission pour la cantine augmentent. L'augmentation de la part du bio et la recherche de produits locaux de qualité  donnent des résultats!

 

Donc, grande satisfaction hier soir lors du Conseil municipal lorsque  le principe de la création d'une régie publique  d'eau potable a été voté à l'unanimité moins une voix, celle de M. Kéchichian manque pour faire l'unanimité, désir de se distinguer ou réserve sur la décision?

Personnellement je n'ai pas de réserve  pour cette décision politique au sens noble du terme.

L'entreprise Véolia avait le contrat depuis 1969, l'audit a révélé que le sur-bénéfice s'est élevé chaque année à 500.000€, je vous laisse calculer! Au demeurant ces entreprises spécialisées sont compétentes dans leur domaine et il n'est pas dit que nous ne ferons pas des marchés publics avec elles, mais c'est la ville qui,  par sa régie  aura la commande politique et financière du prélèvement et de la distribution de l'eau potable.

Quelques explications sur les modes de gestion de l'eau:

la délégation de service public (concession, affermage, gérance), la gestion directe

Actuellement concernant l'eau à Valence :

L'assainissement avec la station d'épuration ont été transférés à l'agglomération c'est un service délégué à Véolia (reprise en gestion publique à mettre dans le projet politique de l'agglo pour le prochain mandat!).

La gestion de l'eau potable reste du ressort de la commune actuellement ce service est délégué à Véolia, sous forme d'affermage jusqu'au premeir Janvier 2014. Les ouvrages sont financés par la collectivité qui en délègue l'exploitation à Véolia.

Plusieurs sortes de régie directe existent : c'est  la régie personnalisée vers laquelle va notre préférence (EELV).

A Grenoble après l'affaire CARIGNON, c'est une régie personnalisé qui a été mise en place.Nous sommes allés la visiter pour étayer nos choix.

Ces formes de régie sont dotées de l'autonomie financière et personnalité morale, c'est un établissement public indépendant, leur organisation administrative et financière est déterminée par le Conseil municipal. Elles sont administrées par un conseil d'administration et dirigées par un directeur. La régie vote les tarifs, établit les fiches de paie des employés.

Le trésorier payeur général est le comptable de la régie.

La commande politique et financière est donc détenue par la Conseil municipal via la régie.

La régie passe des marchés ensuite avec les entreprises addoc pour l'aspect technique.

 

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 23:59

Long Conseil Municipal avec la présentation du budget 2013 dont les échanges ont duré 3h30. Rien d'étonnant pour un acte fort pour une municipalité. C'est l'avant dernier budget de notre mandat et le dernier à être exécuté entièrement.

Qui vivra verra en 2014, mais nous aimerions bien évidemment poursuivre ce qu'on a débuté.

Six ans de mandat cela passe vite.

Le budget de la ville 151 Millions d'€ se décompose en : investissements 61 et fonctionnement 90

L'investissement sur les politiques publiques porte sur 43 millions d'euros,

qui se décompose comme suit :

Identité urbaine : 21

Solidarités : 7,8

Sports-Culture : 6,7

Patrimoine : 3,4

Ecoville : 2

Services municipaux : 1,5

Les grandes réalisations qui verront le jour en 2013 sont l'ouverture du musée, celle de la MPT du Plan, et de la piscine Jean Pommier. 

J'ai présenté lors du CM le chapitre Valence écoville avec les investissements pour les économies d'énergie dans l'éclairage public et l' isolation des bâtiments, l' installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments, les travaux pour l'entretien la valorisation des canaux et des parcs pour réaliser une réelle trame verte et bleue, les investissements dans le matériel neuf pour les espaces verts ou la propreté urbaine permettant une amélioration du service aux Valentinois-e-s .

Je suis particulièrement attentive aux canaux. En 2012 nous n'avons pas utilisé le budget concernant les travaux d'aménagements, nous avons travaillé en concertation pour la réalisation de la charte et de conventions avec les riverains. Nous devons en 2013 tout faire pour réaliser notre budget prévisionnel de 50 000 € pour la réfection de berges écroulées, les aménagements .

Les investissements  pour les espaces verts et les jeux d'enfants ont également toute mon attention tant je sais que les enfants ont besoin de mouvement et d'espaces de nature de proximité.

investissemlent

 

 

Deux autres  points importants votés ce soir :

la régie de l'eau et le voeu sur le mariage des couples  de même sexe.

La suite demain, il est très tard ce soir.

La décision de reprendre en gestion directe le service de l'eau potable  confiée depuis 43 ans à l'entreprise Véolia, c'était un engagement  fort du mandat que nous tenons.

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 23:22

 

 

Ayant été informée de la situation à NDDL dans la journée, j'ai trouvé pertinent que les éluEs expriment auprès du gouvernement l'intérêt de l'apaisement et l'arrêt de la violence à NDDL.

 

 

"Nous avons pris connaissance de la décision du tribunal de grande instance  de Saint-Nazaire autorisant le préfet à ordonner la destruction des cabanes construites après la manifestation du 17 novembre sur le site de la Châtaigneraie à Notre-Dame-des-Landes.

Il appartiendra aux pouvoirs publics de décider ou non de l’exécution de la décision du Tribunal.

 

Nous demandons aux pouvoirs publics de ne pas expulser les militants, eu égard aux engagements du Président de la République à permettre un apaisement  grâce à la mise en place d'une commission de dialogue.

La  destruction des cabanes et l'expulsion de leurs habitantEs provoqueraient immédiatement des ripostes avec l'escalade de la violence"

 

Cette déclaration volontairement modérée dans le ton aurait pu être partagée par tous les éluEs, mais il était tard et cette déclaration se trouve au final être celle des éluEs EELV.

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 23:20

CM du 10/12/12, Intervention suite au rapport annuel sur le développement durable, de Pierre Antoine LANDEL, Conseiller municipal, au nom de la sensibilité Verts et Citoyens.

 

 

Le développement durable évoque trop souvent ce qui reste stable, presque immuable, alors qu’il s’agit de penser quelque chose de dynamique. Pour ce faire, nous sommes persuadés que la Ville du futur doit repenser nos modes d’habiter, de nous déplacer, de nous nourrir, mais aussi de faire la fête, afin de « faire société » ensemble.

 

Le 28 novembre, Jean JOUZEL, titulaire du prix Nobel au titre du GIEC (Groupement International d’Etudes sur le Changement climatique) était à Valence. Il expliquait deux choses simples

  • suite à l’accumulation du Gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le climat des 20 prochaines années était connu : il allait augmenter de près d’un degré ; soit pratiquement autant que durant le siècle précédent ;

  • si rien n’était fait d’ici là, la température terrestre risquait d’augmenter de 5 à 6° C d’ici la fin du siècle, avec des conséquences incalculables pour l’humanité et la vie terrestre.

 

Cette conférence introduisait la concertation préalable à la mise en place d’un plan climat énergie territorial au niveau de Valence Agglo Sud Rhône Alpes. Le Lundi 3 décembre, nous avons été informés de l’installation d’une patinoire temporaire devant la mairie durant la période des fêtes. Plusieurs images peuvent y être associées : l’évocation de la douceur de Noël, face à la rudesse de l’hiver, mais aussi de la patinoire installée tous les ans devant le parvis de la mairie de Paris. Une autre peut aussi être proposée  : celle des Noêl des années 2100, avec des récolte de dattes place de la mairie et des canaux de Valence transformés en ruelles sans âmes.

 

Pour les élus Verts et citoyens de Valence, d’autres possibilités de fêtes pourraient être évoquées : Cela pourrait commencer par l’attribution de cartes d’accès gratuits à la magnifique patinoire de l’agglomération de Valence aux enfants des familles défavorisées durant les fêtes, mais aussi de fêtes dans les maisons de quartier permettant des rencontres entre les habitants et les personnes en difficulté. Pourquoi pas des expositions photos en ville, dont plusieurs évoqueraient les innovations énergétiques en cours sur la ville de Valence ou les territoires de Drôme Ardèche. Cela pourrait être l’occasion de spectacles incluant de jeunes talents qui parfois ne demandent qu’à s’exprimer.

 

Nous savons que le projet de patinoire temporaire s’inscrit dans la volonté de maintenir le commerce en centre ville. Nous sommes persuadés que c’est en poursuivant une action engagée par la municipalité, l’agglomération et le SCOT pour limiter l’extension de l’urbanisme commercial en périphérie et le ramener en centre ville que nous y arriverons. Par contre, nous ne pouvons qu’exprimer notre plus vif regret quand à l’installation d’une patinoire de plein air durant cette période de Noël. Au cours de ces dernières années, la municipalité a montré qu’il existait d’autres moyens d’animer la ville.

 

 

 

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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 20:32

Le PADD c'est le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Avant le débat le Maire a autorisé le collectif ville-campagne à prendre la parole pour présenter leur point de vue sur  la problématique des terres agricoles  à Valence.

En tant qu'élue  je suis membre du comité de pilotage du PLU, j'ai participé à l'élaboration de ce PADD. Il affiche les objectifs politiques en matière d'aménagement pour le territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Il doit donner une cohérence aux actions d'aménagement de notre commune. Un gros travail a été réalisé pour définir les objectifs, et décliner les actions.

Nous sommes (les éluEs EELV) en phase avec les orientations générales du PADD :

 ville responsable et environnementale, ville accessible et multimodale, ville compacte et partagée, ville attractive et rayonnante.

 

C'est la traduction sur des points précis qui pose problème et ce depuis 2010... ce n'est pas nouveau et va demander des débats entre nous.

 

Je vais m'arrêter sur le Principe 1 et l'objectif 1 : Placer l'économie, l'activité agricole et l'emploi au cœur de la stratégie de développement.

C’est bien sur l’équilibre fondamental entre économie, agriculture et emploi, que ce principe insiste.

Or, je suis élue de ce conseil municipal depuis 2001 et j'ai pu constater au fil des ans la disparition des terres agricoles sur notre commune et des emplois y étant liés.

 

 C’est le constat alarmant qui ressort du rapport de la chambre d'agriculture du 3 Février 2012. 

Concernant le nombre d'exploitations, il y avait 66 exploitations en 2000, contre 37 en 2010, soit une diminution de 44 %, ce qui est nettement plus élevé que la moyenne départementale.

Concernant l'occupation du sol, la ville de Valence s'étend sur 3699 ha. En 2000, il y avait 1728 ha de surfaces agricoles (exploitations ayant leur siège sur Valence), contre 1448 aujourd’hui, soit 300ha de SAU surface agricole utile perdus. C’est une perte d’environ 16 % alors que la moyenne dans la Drôme est de 11 %.

Cette diminution drastique de l’activité agricole a évidemment un effet sur l’emploi. En 2000, l'agriculture représentait 150 Emplois Equivalent Temps Plein, contre 60 ETP en 2010, soit une baisse de 60 %.

 

D’ailleurs, l'action 3 de notre PADD est de pérenniser l'activité agricole. Nous sommes évidemment pleinement en accord avec cette proposition. Elle doit se traduire dans le futur règlement du PLU en disant une chose simple : aucun m2 de terre agricole ne doit disparaître. Notre municipalité ne doit pas, ne peut pas, être responsable d'une accélération de la diminution des activités agricoles sur son territoire.

 

Cet engagement permettrait aussi de réaliser d’autres actions inscrites au PADD, et notamment l'action 27, qui s’engage à maintenir une dynamique commerciale de proximité.

Ainsi, si Décathlon installe son complexe, Valence court un gros risque de voir fermer le seul magasin de sport du centre ville a-t-on envie de voir s'installer un fast-food supplémentaire en lieu et place de sport 2000 ?

 

En conclusion :

Nous devons renforcer les liens entre notre ville et l'activité agricole qui périclite.

Les deux terrains Maninet et Rousset sont emblématiques du maintien d'espaces agricoles dans notre ville, d'autant que la chambre d'agriculture note bien que ces terres sont des sols de grande valeur agronomique. Une rencontre entre des éluEs de Valence et des membres du  collectif sera la bienvenue pour s'expliquer sur les projets qui peuvent être innovants de part et d'autre.

 

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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 20:10
 Marie Lantheaume-Favier adjointe à la restauration scolaire et à la petite enfance en Juin 2012 avait bien résumé l'arrivée des repas
de qualité pour les enfants. VALENCE MUNICIPALISE LA GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE A partir du 14 juillet 2012 prochain, les 4000 repas jour des "cantines", des centres de loisirs de Valence, Portes et

Bourg les Valence et des crèches de Valence seront entièrement réalisés en régie municipale par la Ville de Valence. Jusque là , si les repas étaient préparés à la cuisine municipale,la composition des menus, les commandes des denrées,
leur
livraison étaient déléguées à un prestataire privé. Dorénavant la gestion en régie directe permettra à la ville de maîtriser l'ensemble du processus: du choix du menu
au contenu
de l'assiette. Ce changement est le résultat d'une volonté politique forte des élu-e-s Verts et Citoyens . L'objectif d'avoir "des cantines" bio faisait partie, des le premier tour des élections municipales, des priorités affichées
par la
liste conduite par Michéle Rivasi. Cet objectif est aujourd'hui partagé par l'ensemble des élus de la majorité et nous nous en félicitons. Dés cette année, 15 produits bio, produits localement, seront très régulièrement proposés aux enfants, et ce pour

un coût de repas identique pour les familles: fruits, légumes, poulet, pain, yaourt... AVEC LA MUNICIPALISATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE:
-NOUS AGISSONS AU QUOTIDIEN POUR LA SANTE DE NOS ENFANTS: le lien entre santé et environnement, entre ce que nous mangeons et les maladies que nous développons,
se confirme chaque jour -NOUS PERMETTONS A TOUS LES ENFANTS DE BENEFICIER DE PRODUITS BIO EXEMPTS D'OGM,DE PESTICIDES ET D'ADDITIFS CHIMIQUES: il y a de plus en plus de familles précaires et elles sont les premières frappées par les inégalités de santé : pour certaines d'entre elles, le repas pris à la "cantine" par leur enfant, est le seul repas équilibré quotidien -NOS 4000 REPAS JOUR CONTRIBUENT AU MAINTIEN ET AU DEVELOPPEMENT D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE
PROXIMITE POURVOYEUSE D'EMPLOIS NON DELOCALISABLES ET RESPECTUEUSE DE NOTRE PLANETE -NOUS OUVRONS UN NOUVEAU CHANTIER POUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : en impliquant davantage tous les acteurs de la restauration : personnels , parents, enfants...

Cette délibération a été votée à l'unanimité majorité et minorité.

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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 19:17

95 délibérations,   Une semaine presque s'est écoulée et c'est quelques points que je veux poster pour fixer les idées de ce Conseil municipal très riche en débats.


EAU

 

PONT-DU-GARD-eau_05.jpg 

     Le pont du Gard acqueduc romain qui garantissait l'accès à l'eau aux  habitants de Nîmes  mais à quel prix !! Quand on voit les fortifications !

 

 

 

 

Le rapport annuel sur l'eau année 2011 du délégataire Véolia-Eau pour la  ville de Valence

J'ai comparé quelques chiffres entre les rapports de 2010 et celui de 2011 c'est époustouflant, j'ai relu deux fois pour savoir si je ne me trompais pas. Nous aurions pu revenir sur le contrat avant 

Le contrat a débuté en 1969 et s'arrête donc fin 2013, il aura duré à son terme 44 ans !!!
- le taux de rendement s'est amélioré de 79,2% à 86,8% (diminution des fuites d'eau)
- le chiffre d'affaires a diminué entre 2010 et 2011 de 44,6%
-  une diminution des charges de personnel de 23%  par rapport à 2010
- une augmentation de la sous-traitance  + 40% en 2011 par rapport à 2010
- les dépenses d'exploitation passent de 64 522€ en 2010 à 17 077€ en 2011 soit - 79% !!!

 

Le délégataire percevant la fin du contrat consent à faire de gros efforts commerciaux, qu'on aurait aimé qu'il fit avant !

Le temps est venu pour plus de transparence. Nous avons demandé à un cabinet spécialisé d'analyser la fin du contrat et d'analyser les différents modes de gestion que nous pourrions envisager. Nous avions dans notre programme la reprise en gestion publique  de l'eau, il faut s'y atteler maintenant.

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