CONSEIL MUNICIPAL : historique pour le grand Valentinois

28.04.2009

Hier soir le Conseil municipal a voté à l'unanimité une délibération donnant un avis favorable sur la création d'une communauté d'agglomération qui se fera par étapes sans préjuger à l'avance du nombre de communes qui vont s'inscrire dans cette démarche.
Je m'étais déjà exprimée sur ce blog que la conclusion de nos analyse aboutissaient au fait que la porte d'entrée par le périmètre de l'agglomération n'était pas la bonne approche. Cette approche par étapes a pu être partagée avec nos partenaires c'est tant mieux. Mais la vigilance s'impose.
Conclusion de la délibération:

Création au premier janvier 2010 d’une communauté d’agglomération avec les communes drômoises non fédérées volontaires ;

Avant le mois de juin 2010, terminer l’ensemble des études financières, juridiques et fiscales permettant de dresser un bilan comparatif des différents scénarii possibles pour nous permettre de prendre des décisions définitives concernant notre mode d’organisation intercommunale sur cet espace territorial.

Entre 2010 et 2011, réalisation des fusions qui auront été retenues, définition précise pour chaque compétence transférable de l’intérêt communautaire, mise en place, si nécessaire, de la structure de coopération adaptée entre la communauté d’agglomération du valentinois et les communes, EPCI, les départements et la région.

Lors de mon intervention j'ai surtout insisté sur les règles simples qui doivent être respectées et sur la méthode que nous avons employée pour arriver à la décision

Les règles :

Etre le plus proche possible de la réalité des bassins de vie existants,

Fonctionner de bas en haut c-a-d partir de l'expression des besoins des habitants pour ensuite mettre en place des outils institutionnels qui correspondent

La méthode :

Le nom de la méthode est le IADECA (moyen mnémotechnique y'a des cas ) méthode tirée après des années d'actions publiques des éluEs verts.

I : accès aux Informations

A : Analyse pluraliste faisant appel à des experts

D : Débats publics contradictoires

E : Exposé clair des choix c'st à ce stade que nous en sommes

C : Contrôle des décisions

A : Adaptation des décisions

Les Verts tiennent à ce que cette méthode soit retenue chaque fois qu'il y a des décisions politiques importantes à prendre engageant notre responsabilité d'éluE et nos concitoyens .

L'information qui a circulé parmi les élus municipaux doit maintenant circuler davantage parmi les habitants de l'espace d'étude concerné par l'intercommunalité et nous devons poursuivre les débats dans les quartiers.