SUITE CONSEIL MUNICIPAL : EAU

Comme je l'écrivais hier soir deux points importants ont été soumis au vote favorable hier soir.

Le premier point concerne le vote sur la reprise en gestion publique de l'eau.

Sur le sujet de l'eau celles et ceux qui lisent ce blog savent l'investissement des écologistes sur ce sujet  EAU POTABLE : Charte fondatrice Aqua Publica Europea L'eau est un bien commun  L’EAU : PROPRIETE PRIVEE OU BIEN PUBLIC ?

et  du groupe Verts et Citoyens au niveau municipal

C'était un engagement prioritaire de notre projet de mandat pour lequel les élu-e-s Verts et Citoyens ont insisté auprès de leurs collègues du PS et apparentés pour les convaincre des avantages, l'audit a été révélateur et nous a permis de trancher.

Ils n'auront pas à le regretter, de même qu'ils ne regrettent pas le passage en régie municipale de la restauration scolaire,  porté avec tenacité par Marie Lantheaume, puisque les demandes d'admission pour la cantine augmentent. L'augmentation de la part du bio et la recherche de produits locaux de qualité  donnent des résultats!

Donc, grande satisfaction hier soir lors du Conseil municipal lorsque  le principe de la création d'une régie publique  d'eau potable a été voté à l'unanimité moins une voix, celle de M. Kéchichian manque pour faire l'unanimité, désir de se distinguer ou réserve sur la décision?

Personnellement je n'ai pas de réserve  pour cette décision politique au sens noble du terme.

L'entreprise Véolia avait le contrat depuis 1969, l'audit a révélé que le sur-bénéfice s'est élevé chaque année à 500.000€, je vous laisse calculer! Au demeurant ces entreprises spécialisées sont compétentes dans leur domaine et il n'est pas dit que nous ne ferons pas des marchés publics avec elles, mais c'est la ville qui,  par sa régie  aura la commande politique et financière du prélèvement et de la distribution de l'eau potable.

Quelques explications sur les modes de gestion de l'eau:

la délégation de service public (concession, affermage, gérance), la gestion directe

Actuellement concernant l'eau à Valence :

L'assainissement avec la station d'épuration ont été transférés à l'agglomération c'est un service délégué à Véolia (reprise en gestion publique à mettre dans le projet politique de l'agglo pour le prochain mandat!).

La gestion de l'eau potable reste du ressort de la commune actuellement ce service est délégué à Véolia, sous forme d'affermage jusqu'au premeir Janvier 2014. Les ouvrages sont financés par la collectivité qui en délègue l'exploitation à Véolia.

Plusieurs sortes de régie directe existent : c'est  la régie personnalisée vers laquelle va notre préférence (EELV).

A Grenoble après l'affaire CARIGNON, c'est une régie personnalisé qui a été mise en place.Nous sommes allés la visiter pour étayer nos choix.

Ces formes de régie sont dotées de l'autonomie financière et personnalité morale, c'est un établissement public indépendant, leur organisation administrative et financière est déterminée par le Conseil municipal. Elles sont administrées par un conseil d'administration et dirigées par un directeur. La régie vote les tarifs, établit les fiches de paie des employés.

Le trésorier payeur général est le comptable de la régie.

La commande politique et financière est donc détenue par la Conseil municipal via la régie.

La régie passe des marchés ensuite avec les entreprises addoc pour l'aspect technique.