Grenelle 2 Revanche des lobbies et déni de démocratie

  Yves Cochet, pour les députés Verts :

Le processus Grenelle de 2007 nous avait intéressé.

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 contenait des promesses et des incertitudes.

La loi Grenelle 2 est décevante : nous voterons contre mardi 11 mai.

Bien sûr, le texte traduit positivement certains engagements du processus Grenelle, notamment au titre des économies d’énergie dans le logement, de la réduction des déchets et pour le renforcement des plans de prévention des risques technologiques.

Mais le climat d’écolosepticisme  de 2010 et la revanche des lobbies se sont traduits par des ambiguïtés, des régressions et des trahisons inacceptables. Les exemples sont nombreux.

La mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles est finalement un leurre destiné à entraver la progression de l’agriculture biologique. Mieux – ou pire – les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !

L’article 34 de la loi, en prétendant encadrer l’installation des éoliennes, ajoute des contraintes (classement ICPE, schémas régionaux, obligation des cinq mâts…) à des contraintes antérieures. Finies les éoliennes communales et coopératives adoptées par les citoyens, les agriculteurs et les institutions d’un village, place au grands groupes financiers seuls capables d’investir dans des centrales éoliennes. C’est la mort du petit éolien.

Le nucléaire était hors-Grenelle, nous disait-on. Mais non, le gouvernement lui-même a introduit, à l’article 94 quater, l’abandon des enquêtes publiques en considérant qu’un « accroissement significatif » de rejets radioactifs n’est pas une « modification notable » d’une installation nucléaire.

Des dizaines d’autres reculs ou refus disqualifient le texte Grenelle 2 : la taxe carbone est abandonnée, l’étiquetage carbone est repoussé, les PLU intercommunaux sont rejetés, la technologie peu fiable et très chère de stockage du carbone est encouragée, la responsabilité environnementale des entreprises est insuffisante, les abeilles et les apiculteurs ne sont pas protégés des insecticides néonicotinoïdes, la promotion d’une journée végétarienne par semaine est refusée, de même que l’introduction de l’action de groupe dans le code civil, la prise en compte du pic pétrolier est totalement absente…

Enfin, le dernier tiers de la discussion sur articles s’est déroulé en l’absence des députés de l’opposition, privés de temps de parole. Nos demandes répétées d’augmenter le temps du débat public ont toutes été rejetées, prouvant ainsi la dérive antidémocratique du nouveau règlement de l’Assemblée. La moitié du Parlement ne pouvant plus parler, la droite s’est enfoncée dans le ridicule d’un débat interne à l’UMP !