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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 20:38

Le ministre de l’industrie Eric Besson a annoncé jeudi la décision du Conseil d’Etat concernant l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Le Conseil d’Etat juge que seules les autorités de l’Etat : ministre chargé des communications numériques et l’agence nationale des fréquences sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

Un Maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune.

Cela signifie que le Maire voit son pouvoir de police affaibli au détriment de la santé des habitantes.

 

Cette décision est consternante et catastrophique pour plusieurs raisons :

- Le Rapporteur public qui a conseillé le Conseil d’Etat n’est pas impartial puisque ce monsieur est le patron de défi Bouygues Télécom Tansiciel, le conflit d’intérêt est sans équivoque.

- La commission qui sera amenée à décider de l’implantation des antennes est une commission technocratique ne tenant pas compte de la concertation avec les riverains contrairement aux recommandations du COMOP (comité opérationnel d’expérimentation d’un abaissement de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques).

Quelle légitimité a cette commission ? Les maires et les éluEs locaux ont une légitimité de par les élections, ils tiennent à préserver le cadre de vie et la santé de la population.

 

A Valence, dès 2008 sous l’impulsion de Michèle Rivasi nous avons rencontré les opérateurs et nous sommes confrontés à une incompréhension et un blocage. Cette année Patrick Royannez, adjoint EELV à la santé, a constitué un groupe de travail avec des éluEs de la majorité, les services municipaux, les opérateurs, les associations. Le but était de se mettre d’accord sur une charte d’implantation des antennes à Valence limitant l’exposition des riverains et imposant une distance de 100m des écoles. Cette charte n’a pas abouti. Le Maire a donc pris un arrêté, cet arrêté a été débouté au tribunal administratif et nous sommes en appel.

 

Pour Michèle Rivasi, eurodéputée, "Au niveau européen, et alors que l'OMS classe les ondes électromagnétiques en "potentiellement cancérigène", j'ai appelé à la révision des recommandations de la Commission européenne en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Même l'Agence européenne de l'environnement juge ces normes obsolètes."

Les éluEs écologistes ne lâcheront pas, sur la nécessaire concertation avant l’implantation des antennes afin que les populations et en particulier les enfants soient préservés de l’irradiation par les rayonnements électromagnétiques.

Nous appelons les Maires et les éluEs des communes qui partagent notre engagement à nous rejoindre et se rassembler, pour débattre avec la population et organiser la résistance.


EELV Valence

 

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