Valence, le 15 janvier 2013
Aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le la Drôme
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur Maire
Madame la Députée Maire,
Messieurs les Conseillers régionaux,
Mesdames et messieurs les Conseillers généraux,
Mesdames, Messieurs les Maires et adjoints aux Maires,
Mesdames, messieurs les Présidents
Depuis plusieurs années, se déroule le débat sur le périmètre, les compétences et le rythme de construction des regroupements intercommunaux dans l'espace constitué
autour des trois pôles de Valence, Romans et Tain-l’Hermitage. Suite à l’adoption du Schéma Départemental de coopération intercommunal en 2012, la consultation organisée par le préfet de la Drôme
sur le projet de périmètre pour une "grande agglomération" vient de s'achever. Sur les 51 communes
concernées, 29 ont délibéré contre ce projet. Vous trouverez ci-joint la carte indiquant la répartition des votes. Elle confirme celui de l'été 2011, à l’issue
duquel une forte majorité de communes interrogées sur un périmètre un peu plus vaste avaient répondu négativement à la première proposition.
A l’époque, un autre scénario de coopération a été proposé par des élus du territoire. Il passait par la constitution de trois communautés reposant sur les pôles
urbains de Valence, Tain Tournon, et Romans-Bourg de Péage, et mutualisant entre eux les compétences d’aménagement et de développement territorial (SCOT et CDDRA), de transports, de développement
et de promotion économique. Ils n'ont été ni mis à l'étude par les dirigeants des intercommunalités et
les services préfectoraux, ni portés à la connaissance puis soumis à l'avis des communes. Il aurait permis de proposer une réelle alternative, incluant une
possibilité de construction progressive, répondant aux attentes des habitants et acteurs des territoires. Aujourd'hui, Monsieur le Préfet convoque une réunion de la CDCI, en annoncant, sans débat
préalable sur le fond, sa décision de mettre en oeuvre la procédure du “passer outre”.
Outre le fait de ne pas correspondre aux critères de la loi demandant le respect des bassins de vie dans l'établissement des nouvelles intercommunalités, ce choix
poserait à l'évidence le problème du respect de la délibération majoritaire des communes. Il ouvre la porte à une interprétation surprenante des votes des communes appartenant à des
intercommunalités, en donnant la majorité à une minorité de communes. Concrètement, cela se traduit par la mise en
place d’une nouvelle communauté d’agglomération dont le Conseil communautaire compterait 110 membres, au sein duquel 6 villes détiendraient à elles seules la
majorité. En outre, ce périmètre couperait les villes ardéchoises de la communauté d’agglomération, les privant ainsi de la participation à l’Autorité Organisatrice des transports, ce qui est
contraire à tous les principes recherchés en terme d’aménagement du territoire. Cela signifie que les dirigeants de
cette nouvelle agglomération n’auraient de cesse de vouloir l’élargir, pour atteindre 64 communes, voire 69 avec les communes de la Raye. Dans ses propositions
formulées en 2012, l’Assemblée des Communautés de France souligne que “l’enjeu n’est pas de conduire à un quelconque gigantisme (communautés de plus de 50 communes dites XXL), mais à des
communautés pourvues de périmètres cohérents, tenant compte des bassins de vie, pour porter
des projets de territoire transversaux et intégrés”.
Certains élus annoncent la proposition d'un nouveau périmètre plus réduit, autour des aires urbaines de Valence et Romans, soumis à la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale, et renvoyant les autres communes vers des intercommunalités qu’elles n’auront pas non plus choisies. Ce choix, outre qu'il ne respecterait pas plus l'expression des
communes, entraînerait la partition d'intercommunalités et de coopérations engagées depuis
parfois plus de vingt ans, et couperait dans l'espace Rovaltain des bassins historiques, séparant les aires urbaines de leurs campagnes. Outre l'absurdité d'un tel
scénario, se poseraient les difficultés administratives à clarifier les conditions financières et techniques de ces partitions.
Le troisième choix est celui que nous proposons. Il consiste à définir à quelle échelle les compétences sont les mieux exercées en tenant compte de l'objectif de
proximité des citoyens, et celui de développement du territoire. Il passe par une intégration plus rapide des missions économiques, (en particulier pour la ZAC de Rovaltain, ainsi que les
missions de promotion), de transport et d'aménagement, qui pourrait être engagée dés maintenant. Ce choix, outre qu'il
respecterait mieux l'indispensable maturation de ce type de projet, aurait l'avantage de ne pas mettre les futurs exécutifs municipaux issus du renouvellement de
mars 2014, devant un choix bouclé 3 mois auparavant par leurs prédécesseurs. Face à un enjeu complexe et aux implications lourdes pour nos collectivités, il nous apparaît que c'est le choix de la
sagesse :
il ne compromet en aucun cas l’avenir ; il ne précipite pas les décisions et permet l'examen serein des possibles scénarios futurs.
Nous comprendrions tout autre choix comme une volonté de passer en force et de ne pas respecter l'expression des communes. Plutôt que d'oeuvrer à une élaboration
commune constructive, nous n'aurions plus alors le choix que de nous opposer par les moyens à notre disposition contre ce déni de démocratie. Comme le rappelle notre premier ministre, Jean-Marc
Ayrault "nos concitoyens dénoncent le caractère peu démocratique et opaque des décisions
publiques, se détournent des urnes ou sont tentés par les extrêmes"(4.01.2013). Faisons preuve ensemble de notre capacité à répondre aux enjeux du futur, en
reconnaissant la complexité de la situation, la simplicité et la pertinence de notre proposition.
Nous vous remercions de l’attention avec laquelle vous pourrez considérer la présente, et vous prions de croire en l’expression de notre meilleure
considération.
Jean David ABEL, Adjoint au maire de Romans, Vice-Président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Romans (CAPR)
Bernard BARTHELON, Maire de Saint-Michel sur Savasse,Vice-Président de la CAPR
Jean Michel BOCHATON, Adjoint au maire de Portes les Valence, Vice-président de Valence
Agglo Sud Rhône Alpes (VASRA)
Gérard BOUCHET, Adjoint au maire de Valence, délégué communautaire VASRA
Bernard BRUNET, Maire de Montmeyran, Conseiller communautaire VASRA
Jean jacques BRUSCHINI, Adjoint au maire de Montmeyran
Dominique CHASSOULIER, 1° adjointe au maire de saint Marcel les Valence
Jean-Marie CHOSSON, adjoint au maire de Romans, conseiller Régional
Stéphane COUSIN, conseiller municipal d'Ourches
Bernard DUC, Maire de Saint-Bonnet de Valclérieux, Vice-Président de la CAPR.
Christian DASSE-VINAY, Maire de Charpey
Jean Marc DURAND, adjoint au maire de Romans
François GRAVIER, Adjoint au maire de Mours Saint Eusèbe, Vice-Président CAPR
André KEMPF, Conseiller municipal délégué de Montmeyran
Pierre Antoine LANDEL, Conseiller municipal de Valence, Vice-Président VASRA
Christiane LEMERCIER, Adjointe au maire de Montmeyran
Guy LEYDIER, Conseiller Municipal de Triors, Conseiller communautaire de la CAPR
Christiane NURIT, Adjointe au maire de Montmeyran
Marianne ORY, Adjointe au maire de Bourg les Valence, Conseillère communautaire VASRA
Alain PARET, maire de Peyrins
Danielle PERSICO, Adjointe au Maire de Valence, Conseillère communautaire VASRA
Dominique QUET, Maire de Saint Marcel les Valence ; Vice-Président VASRA
Michèle RIVASI, Conseillère municipale de Valence, Députée européenne
Patrick ROYANNEZ, Adjoint au Maire de Valence, Vice Président du Conseil général
Jacques SEGUELA, Conseiller municipal délégué de Valence
Pierre TRAPIER, Maire de Portes les Valence, Conseiller communautaire VASRA
Alain VALLET, Maire de Mours Saint Eusèbe, membre du Bureau de la CAPR
Lundi 21 janvier, réunion de la Conférence départementale de la coopération intercommunale ( CDCI) qui doit émettre un vote définitif. La séance est publique
venez nombreux à 16h en préfecture
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