Le blog de Danielle PERSICO

Par un Arrêté du 12 juillet 2011 signé de Nathalie Kosciusko-Moriset, le gouvernement
affiche sa volonté de refermer l’espace de concertation et de participation ouvert par le
Grenelle de l’environnement.
Alors que l’esprit des Lois Grenelle 1 et 2 était de renforcer les dispositifs de participation
citoyenne dans le cadre des consultations menées sur les politiques de l'environnement,
d’améliorer les modalités de suivi du débat public et de permettre une participation plus
marquée des associations environnementales, cet Arrêté, publié en pleine période estivale,
restreint considérablement les critères de représentativité et de participation des
associations environnementales.
Il impose en effet que les associations environnementales, pour pouvoir être membres de
certains organismes et participer aux débats publics justifient "d'un nombre de membres à
jour de leur cotisation supérieur à 2 000". Il est également précisé que ces membres devront
"être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié
du nombre total des membres." Les fondations devront pour leur part, justifier d'un "nombre
de donateurs supérieur à 5 000" et exercer "une activité effective sur plus de la moitié des
régions de France".
En signant cet Arrêté, Nathalie Kosciusko-Moriset a pour évidente finalité d'exclure du
débat public et de la représentativité l’ensemble des petites et moyennes associations et
ONG. Cela ne doit rien au hasard, car ces organismes souvent dotées d'une forte expertise
en raison de leur spécialisation et du caractère limité de leur objet, constituent une arme
anti-lobbies particulièrement efficiente. Par ailleurs, cet Arrêté exclue également de fait les
associations environnementales locales constituées ad hoc pour lutter contre un projet
spécifique.
Europe-Écologie - Les Verts proteste contre de telles restrictions qui portent gravement
atteinte à la transparence des débats publics et aux procédures de concertations. Il constate
que jour après jour, décision après décision, le gouvernement creuse en matière
environnementale un fossé considérable entre le respect de l’une des aspirations majeures
de la société civile française et les pratiques publiques effectives
Europe Ecologie - Les Verts
Pascal DURAND